Question soumise le 26 janvier 2012

M. Christophe Béchu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant la pollution pétrolière dans le delta du Niger.

Depuis plus de 50 ans les industries pétrolières opèrent dans le delta du Niger. Quelque 13 millions de barils de pétrole ont été déversés depuis le début des explorations dans le delta.

Cette pollution a des conséquences désastreuses sur les populations locales en termes de santé, d'alimentation, de cadre de vie. Certaines sociétés françaises sont activement présentes dans cette zone et participent à la production pétrolière.

Il en va donc de la responsabilité de notre pays de mettre en place un fonds de restauration pour nettoyer le pays Ogoni, comme préconisé par le Programme des Nations unies pour l'environnement, et de soutenir le projet d'une étude similaire portant sur les autres zones de production pétrolière du delta du Niger afin qu'une réponse efficace et appropriée soit apportée, respectueuse des populations locales.

Réponse émise le 22 mars 2012

Le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié en août 2011 un rapport sur les conséquences environnementales dramatiques de la pollution en territoire Ogoni, insistant sur le fait que plus de vingt-cinq années seraient nécessaires au nettoyage de la zone et au recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. La France salue la publication de ce rapport qui a été suivi, en novembre 2011, par la publication d'un rapport d'Amnesty International plus spécifique, car issu d'études de terrain, et relatif aux deux « marées noires » s'étant produites en 2008 près de la ville de Bodo. Dans ce rapport, l'organisation non gouvernementale (ONG) accuse Shell et les autorités nigérianes de négligences, de non-application des réglementations, etc. Le Gouvernement rappelle que dans la zone, la situation est hautement complexe, car elle résulte d'un mélange de problèmes d'environnement, de gouvernance, de sécurité, cet amalgame d'enjeux très sensibles existant depuis de longues années. En effet, l'instabilité de la zone (vols, sabotages, raffinage sauvage) complexifie la situation et joue un rôle dans l'accroissement de la pollution. Les recommandations du PNUE demandent la création de trois nouvelles institutions (autorité de restauration environnementale du pays Ogoni, centre de gestion intégrée des sols contaminés, centre d'excellence en restauration environnementale) ainsi que d'un fonds pour la restauration environnementale du pays Ogoni (1 milliard de dollars de capital initial, visant à couvrir les cinq premières années de nettoyage). Dans la lignée des recommandations faites par le PNUE, Amnesty International a également demandé la mise en place de ce fonds permettant de dépolluer la zone et a proposé qu'il soit alimenté par Shell à hauteur d'un milliard de dollars. La France suit de près les mesures susceptibles d'améliorer les conditions environnementales, de vie, d'hygiène et sanitaires, ainsi que celles susceptibles de renforcer la gouvernance dans cette zone à hauts risques. Ainsi que préconisé dans le communiqué conjoint du Conseil de l'énergie UE-EU, daté du 28 novembre 2011, la France estime que le gouvernement nigérian, les compagnies pétrolières, ainsi que la communauté internationale, y compris les entreprises et ONG locales, doivent œuvrer à l'amélioration de l'état sanitaire et environnemental de la zone. Les recommandations pragmatiques formulées par le PNUE permettront d'améliorer les conditions et la gouvernance sur le terrain. Cette préoccupation sanitaire et environnementale est valable à plus grande échelle, aussi le Gouvernement français souligne l'intérêt de prendre en compte les autres zones du Nigeria affectées par ce type de pollution afin d'y conduire des mesures de dépollution appropriées.