Question soumise le 2 février 2012

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique d'assurance crédit de la France et notamment sur le fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE).

En effet, des organisations non gouvernementales œuvrant en faveur des droits de l'homme, telle Amnesty International, ont souligné l'opacité du fonctionnement de la COFACE dans l'exécution de projets, ainsi que les conséquences sociales et environnementales désastreuses qui en découlent. À ce sujet, l'association a révélé le cas de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui aurait entraîné des expulsions forcées de populations locales et une pollution de la zone en raison du versement illicite de déchets toxiques.

Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises et leur respect des normes internationales des Nations unies en la matière. Enfin, elle souhaiterait savoir si un débat pouvait être organisé au Parlement afin de débattre du rapport annuel sur les activités de la COFACE.

Retirée (caduque)