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Christophe Béchu
Question écrite N° 22314 au Ministère de l'économie (caduque)
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Question soumise le 9 février 2012
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M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les projets et opérations extérieures garanties par la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) en termes de respect des normes internationales.
En effet, la COFACE, qui agit pour le compte de l'État, doit veiller aux projets qu'elle soutient et à leurs conditions de mise en œuvre en matière environnementale, sociale et de respect des droits humains.
Dans un souci de transparence, il lui demande la position du Gouvernement concernant l'éventuelle présentation devant le Parlement français, lors d'une audition publique, du rapport annuel d'activité de la COFACE.
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