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Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 22485 au Ministère de l'écologie (caduque)
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Question soumise le 16 février 2012
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M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 21228 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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