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Roland Courteau
Question écrite N° 23017 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Question soumise le 15 mars 2012
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M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 21570 posée le 22/12/2011 sous le titre : « Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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