Question soumise le 22 mars 2012

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la prise en charge des frais de mobilité des salariés, résidant hors du département ou de la région, recrutés par une entreprise.

Si Pôle emploi finance tout ou partie, dans la limite de 4 000 euros, du coût du déménagement lorsqu'il s'agit d'un chômeur, un salarié en poste verra son indemnisation qualifiée d'avantage en nature et sera donc soumise aux charges salariales et patronales, et également assujettie à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire. Dès lors, si l'entreprise propose au postulant de lui rembourser le déménagement, il lui en coûtera 10 150 euros et le salarié ne percevra, lui, net de ses cotisations sociales, que 5 600 euros, somme qui sera imposable.

Considérés comme un véritable frein au recrutement et à l'attractivité des territoires par de nombreuses entreprises, les frais de mobilité constituent un élément important pour l'embauche de salariés. En outre, ces dernières estiment que la législation applicable aux remboursements des frais de mobilité est une des raisons de la pénurie de candidats aux nombreux postes offerts actuellement dans le département.

Ainsi, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le secteur de la métallurgie qui offre plus de 1 000 postes à pourvoir d'ici 2013, évalue à 400, les offres d'emplois qui ne sont pas remplies.

Aussi, elle lui demande quelles mesures compte mettre en place le Gouvernement afin de favoriser la politique de mobilité des salariés.

Retirée (caduque)