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Jean-Marc Todeschini
Question écrite N° 23114 au Ministère du redressement (caduque)


Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

Question soumise le 22 mars 2012

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M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 20927 posée le 17/11/2011 sous le titre : « Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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