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Gaëtan Gorce
Question écrite N° 23131 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
Question soumise le 22 mars 2012
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M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 21526 posée le 22/12/2011 sous le titre : « Conditions de débardage de bois dans les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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