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Hervé Maurey
Question écrite N° 23281 au Ministère du travail (caduque)
Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Question soumise le 5 avril 2012
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 20146 posée le 29/09/2011 sous le titre : « Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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