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Hervé Maurey
Question écrite N° 23283 au Ministère du travail (caduque)
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé
Question soumise le 5 avril 2012
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 20039 posée le 15/09/2011 sous le titre : « Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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