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Hervé Maurey
Question écrite N° 23287 au Ministère de l'écologie (caduque)
Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages
Question soumise le 5 avril 2012
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, les termes de sa question N° 17668 posée le 17/03/2011 sous le titre : « Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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