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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 23318 au Ministère de l'économie (caduque)
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines
Question soumise le 12 avril 2012
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M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines.
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