Question soumise le 12 juillet 2012

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité des enfants qui prennent l'autobus scolaire.

En Amérique du Nord, le transport scolaire est encadré par des normes rigoureuses et une réglementation très stricte.

En effet, aux États-Unis et au Canada, les véhicules destinés au transport scolaire sont spécialement conçus pour cette destination.

Ils sont tous peints d'une même couleur (le jaune-orange), voyante et facilement repérable.

Les feux rouges placés à l'avant et à l'arrière du véhicule de chaque côté des pavillons « School bus » clignotent dès que le bus s'arrête.

Dans le même temps, le panneau « STOP » ou « ARRET » (du même type que celui utilisé en signalisation routière) qui est fixé sur le bus se déploie côté chaussée.

Dès lors, tous les automobilistes circulant dans les deux sens de la rue doivent s'arrêter.

Le non-respect de cette réglementation est sanctionné par des amendes particulièrement dissuasives.

Considérant l'intérêt des conditions de sécurité précitées et l'importance de diminuer le nombre d'accidents impliquant des autobus scolaires en France, il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur cette question et les mesures qui pourraient être envisagées.

Réponse émise le 29 novembre 2012

La sécurité dans le transport scolaire est l'un des axes prioritaires de la politique menée par le Gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Afin de garantir la sécurité des enfants transportés par autocar scolaire, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont notamment l'obligation d'équipement et le port de la ceinture de sécurité dans les autocars, la baisse du seuil autorisé d'alcoolémie à 0,2 gramme par litre de sang pour les conducteurs ou encore l'équipement des autocars en éthylotests anti-démarrage. La France n'a toutefois pas choisi d'adopter un véhicule spécifique au transport scolaire comme il en existe en Amérique du Nord mais de maintenir leur polyvalence d'exploitation afin de s'assurer de pouvoir couvrir l'ensemble des besoins quotidiens en véhicules de transport en commun. Il existe d'ores et déjà plusieurs mesures de nature à permettre une meilleure identification des véhicules. Ainsi, l'arrêté du 2 juillet 1982, relatif aux transports en commun de personnes, impose l'usage obligatoire à l'avant et à l'arrière d'un pictogramme signalant le transport d'enfants et permettant la reconnaissance de l'autocar utilisé en transport scolaire. Ce pictogramme est muni d'un éclairage pour signaler la montée ou la descente des enfants. De même, des bandes réfléchissantes sur l'arrière et les côtés du véhicule sont proposées par les constructeurs. Ces dispositifs, qui améliorent la perception par les autres usagers de la route, sont exigés par une majorité des autorités organisatrices dans leurs cahiers des charges. Par ailleurs, des dispositions existent pour appeler la vigilance des automobilistes aux abords des points d'arrêt des autocars. Afin d'accroître la sécurité des usagers en traversée et à leur approche, la plupart des arrêts sont matérialisés sur la chaussée par un marquage approprié et accompagné de panneaux de signalisation assortis d'une limitation de vitesse. De surcroît, aux termes de l'article R. 413-17 du code de la route, les usagers de la route doivent réduire leur vitesse lors du croisement des véhicules affectés au transport d'enfants. Enfin, une table ronde sécurité des transports scolaires s'est tenue à Angliers le 1er septembre 2011 avec les principaux acteurs concernés : autorités organisatrices du transport, fédérations professionnelles de transport routier de voyageurs, associations de sécurité routière et de parents d'élèves. La principale conclusion de cette table ronde a été de constater que l'ensemble des mesures réglementaires qui visent à assurer un niveau de sécurité optimal pour le transport des enfants était en place, mais qu'il était nécessaire d'accentuer le discours de prévention et de sensibilisation en direction des parents d'élèves et des élèves utilisant les transports scolaires. À cet effet, une campagne de communication à destination des autorités organisatrices de transport, visant à sensibiliser les parents d'élèves et les élèves, a été organisée à la rentrée des classes 2012 en partenariat avec le ministre de l'intérieur. Cette campagne a visé à rappeler en particulier les consignes de sécurité à respecter que ce soit dans les autocars ou aux points d'arrêt.