Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernard Piras
Question écrite N° 1009 au Secrétariat d'État (retirée)
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
Question soumise le 26 juillet 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur.
Il lui demande de lui indiquer si une telle activité peut être exercée sous ce statut.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.