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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 1416 au Ministère de l'intérieur
Risques technologiques de Lyon à Marseille
Question soumise le 2 août 2012
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui présenter l'état de l'ensemble des risques technologiques qui affectent la vallée du Rhône de Lyon à Marseille, de lui indiquer les réglementations et mesures prises pour limiter ces risques au maximum ainsi que la liste des plans élaborés en cas d'accident grave.
Réponse émise le 11 avril 2013
La partie de la question relative aux éléments sur la nature des risques technologiques dans la vallée du Rhône de Lyon à Marseille, de la réglementation applicable et des mesures prises, a été transmise à Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, compétente sur ces trois points. S'agissant des plans élaborés, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ont réalisé une extraction de la base de données renseignée par les services préfectoraux. L'ensemble des installations ou ouvrages présentant des risques technologiques sont couverts par un plan particulier d'intervention prévu à l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure et par son décret d'application, n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. Le bassin « vallée du Rhône » ne correspondant pas à un découpage administratif, une extraction a été réalisée à partir des données préfectorales des départements du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Il est donc possible que certains établissements aient été comptabilisés à tort du fait de cette difficulté. L'extraction réalisée fait apparaître les plans particuliers d'intervention suivants : - 1 est relatif à une installation militaire dans le département des Bouches-du-Rhône (Salon de Provence), en application de l'article 1er du décret n° 2005-1158 susmentionné ; - 7 sont relatifs à des installations industrielles non obligatoirement soumises (pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-1158 susmentionné) dans les départements de la Drôme, des Bouches-du-Rhône et du Rhône ; - 1 est relatif à une infrastructure ferroviaire de transit de transport de matières dangereuses dans le département des Bouches-du-Rhône (Miramas), en application de l'article 1er du décret n° 2005-1158 susmentionné ; - 63 sont relatifs à des installations industrielles soumises à la directive Seveso, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1158 susmentionné - 7 sont relatifs à des installations nucléaires de base, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1158 susmentionné ; - 1 est relatif à un stockage souterrain de gaz, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1158 susmentionné.
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