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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 1591 au Ministère du travail (retirée)
Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion
Question soumise le 23 août 2012
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M. Pierre Bernard-Reymond souhaiterait connaître l'avis de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une évolution des textes en vigueur permettant la juxtaposition de postes d'insertion et de postes adaptés dans une même entreprise.
Il constate que certaines entreprises d'insertion souhaiteraient pouvoir créer également en leur sein des postes d'entreprise adaptés, or il semblerait que la législation en vigueur ne permette pas cette cohabitation.
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