Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 2067 au Ministère des transports
Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les vingt-sept pays de l'Union européenne
Question soumise le 27 septembre 2012
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître la longueur totale des projets de construction d'autoroutes envisagés dans chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne et dont la réalisation pourrait commencer durant les cinq prochaines années.
Réponse émise le 17 janvier 2013
De multiples paramètres économiques, sociaux, environnementaux, entrent en compte dans la réalisation des projets d'infrastructures de transport en général, autoroutières en particulier. La notion de « projet autoroutier » elle-même peut donner lieu à des interprétations divergentes d'un État membre à l'autre, notamment car les procédures d'autorisation de ce type d'infrastructures ne sont pas harmonisées au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, les chances de réalisation d'un projet évoluent fortement selon son stade d'avancement. Par conséquent, il est extrêmement difficile d'évaluer la longueur totale des projets de nouveaux tronçons autoroutiers envisagés durant les cinq prochaines années dans les pays de l'Union européenne. En particulier, il n'existe pas de base statistique officielle publiant cette information. La plupart des pays européens, à l'instar de la France et de l'Allemagne, sont dotés de schémas présentant leurs principales orientations en matière d'investissement dans les infrastructures de transport, sur des périodes longues (15 ans par exemple dans le cas de l'Allemagne), sans que ceux-ci ne constituent des outils de planification et de programmation des opérations. Aucun délai réglementaire n'est donc prévu pour la réalisation des projets envisagés. Dans le cas de la France, une mission parlementaire et technique a été mise en place le 17 octobre dernier, afin notamment de réexaminer les projets du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté par le précédent Gouvernement, dont la réalisation prévue s'étalait sur 25 ans sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement. Dans ce cadre, les différents projets autoroutiers du SNIT feront l'objet d'un examen approfondi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.