Question soumise le 25 octobre 2012

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'établissement de l'ordre protocolaire entre deux sénateurs d'un même département, s'agissant d'établir de façon non équivoque l'ordre des prises de parole dans les manifestations publiques qui se tiennent dans le département.

En effet, s'il est établi par le protocole de notre Haute Assemblée que la règle qui prévaut est celle de l'ancienneté dans la fonction, il convient donc qu'à fonctions égales, c'est le sénateur le plus ancien qui prend la parole en dernier. Elle le remercie de bien vouloir lui confirmer et lui préciser l'ordre protocolaire tel que signifié par les services du Sénat.

Réponse émise le 20 décembre 2012

Conformément au règlement interne du Sénat, l'ordre de préséance entre deux sénateurs est défini en fonction de l'ancienneté du mandat de sénateur et, à ancienneté de mandat égale, en fonction de l'âge des intéressés. Cette ancienneté est établie à partir de la date de la première élection et sans tenir compte des interruptions éventuelles : il s'agit d'une antériorité et non d'une durée de mandat.