Question soumise le 22 novembre 2012

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M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réorganisation de la biologie médicale de nombreux sites hospitaliers de France. Celui-ci concerne deux sites de son département, en l'occurrence celui de Lure et celui de Luxeuil-les-Bains. En effet, ce projet, inscrit dans le cadre de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, entraînera la fermeture de nombreux laboratoires de biologie médicale d'hôpitaux de petites villes ; de nombreux élus locaux, des syndicalistes et usagers sont très inquiets et redoutent les conséquences très lourdes de l'application de cette ordonnance. C'est une nouvelle atteinte vis-à-vis de l'égalité des territoires et de leurs populations déjà fragilisées par des suppressions antérieures de services publics dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, RGPP, qui est unanimement rejetée par les élus des territoires ruraux ; de plus, cette mesure met potentiellement en danger les malades atteints notamment de pathologies cardiaques graves qui nécessitent un diagnostic rapide. En conséquence, il lui demande si elle envisage de réexaminer ce dossier et réviser l'ordonnance en question.

Retirée (fin de mandat.)