Question soumise le 13 décembre 2012

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique du sport scolaire.

Le sport scolaire vise les élèves du second degré et consiste en des activités sportives dispensées par les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Les disciplines ainsi enseignées peuvent être pratiquées en loisir ou en compétition mais aussi en vue de se perfectionner dans une discipline sportive sanctionnée par le passage du baccalauréat.

Il apparaît pourtant que les enseignants d'EPS, les animateurs d'associations sportives ou encore les coordinateurs de districts ne disposent pas du cadre juridique et réglementaire nécessaire à l'encadrement de leur action.

De fait, ni le statut de l'UNSS, ni les moyens mis à sa disposition, ni les missions des personnels ne sont régis par un dispositif pérenne.

Rassemblant plus d'un million de jeunes, le sport scolaire contribue considérablement au développement des élèves en leur permettant d'acquérir et d'intégrer usages et comportements caractéristiques de ce champ disciplinaire (respect des autres et de soi, élaboration, acceptation, mise en œuvre et respect de règles communes).

Il lui demande alors de bien vouloir lui indiquer les moyens envisagés par le Gouvernement pour encadrer la pratique du sport scolaire.

Réponse émise le 8 août 2013

En complément des enseignements d'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire et présente dans les différents examens, le sport scolaire offre aux élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de l'association sportive de leur établissement. Dans chaque collège et lycée, une association sportive (AS) est ouverte. Chaque AS est de plus affiliée à une fédération sportive scolaire, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour l'enseignement public ou l'Union générale sportive de l'enseignement libre (l'UGSEL) pour l'enseignement privé sous contrat. Présidée par le chef d'établissement, l'AS se trouve être au carrefour des enseignements obligatoires et des pratiques sportives au sein des clubs. A la rentrée 2012, près de 93 % des enseignants d'EPS assurent l'animation du sport scolaire sur leur temps de service. Ce sont ainsi plus de 32 000 professeurs d'EPS qui élaborent et mettent en œuvre le projet de leur association sportive, organisent les apprentissages et encadrent les rencontres et compétitions sportives scolaires. Le district est le premier échelon d'organisation de l'UNSS où toutes les formes de rencontres et de formation des jeunes Officiels et dirigeants UNSS s'élaborent. Son coordonnateur est un professeur d'EPS. Ce sont ainsi près de 1300 enseignants qui remplissent cette fonction et font vivre le sport scolaire au niveau local, tantôt en responsabilité pour l'organisation, l'animation et la responsabilité du district, tantôt en soutien lors des compétitions de plus grande ampleur. La prise en compte des missions de coordonnateur de district relève de la décision du recteur d'académie et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) et peut se concrétiser en décharge de service ou attribution forfaitaire d'heures supplémentaires. Le ministre a, dans la « lettre à tous les personnels de l'éducation nationale » du 26 juin 2012, rappelé le rôle fondamental du sport scolaire dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie associative, et comme élément de dynamisation et de cohésion des établissements scolaires. En réaffirmant, lors de l'Assemblée générale de l'UNSS le 27 septembre 2012, que « le sport scolaire est, parmi d'autres, une composante constitutive de l'École républicaine, en raison des apprentissages qu'il vise, mais également des valeurs éducatives et sociales qu'il concourt à développer », le ministre s'est positionné pour un maintien du statut actuel de l'AS dans chaque établissement du secondaire. Le ministre, dans sa réponse du 24 août 2012 à la Cour des comptes, a précisé que l'ouverture de la concertation sur la refondation de l'école, dont un des thèmes centraux porte sur la fonction enseignante, peut conduire à mettre en adéquation la réglementation avec les horaires d'enseignement effectivement affectés à la pratique d'un sport à titre volontaire, dans le cadre d'une analyse de portée plus large prenant en compte les conditions actuelles effectives du métier enseignant. La direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de ce dossier.