Question soumise le 13 décembre 2012

M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la demande des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) visant à obtenir une augmentation de l'enveloppe destinée aux prêts bonifiés.

Les démarches collectives d'agriculteurs au sein des CUMA apparaissent comme plus pertinentes que jamais, proposant une réponse adaptée aux enjeux aujourd'hui soulevés par l'agriculture.

Les échanges au sein des groupes permettent d'accélérer les changements de pratiques agricoles pour aller vers des modèles plus durables tandis que l'investissement collectif permet de mieux maîtriser les coûts de production à l'heure où les marchés agricoles sont exposés à une très forte volatilité.

Ces démarches sont soutenues par des prêts bonifiés, dont l'enveloppe était de 2 775 000 euros en 2012.

Pourtant les coopératives voient cette enveloppe amputée de 8 % alors même qu'elle permettait de couvrir seulement 40 % de leurs besoins, estimés à 7 millions d'euros.

Il lui demande alors quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'activité et le développement des CUMA, moteur de l'économie solidaire agricole.

Réponse émise le 10 janvier 2013

Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont un élément déterminant dans le développement et la compétitivité de l'agriculture française, en permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements et de maîtriser leurs investissements et leurs coûts de production. Dans cette optique, une enveloppe budgétaire est affectée chaque année pour les prêts bonifiés aux CUMA. Ces prêts permettent à ces dernières de financer leurs investissements collectifs. Ce soutien à l'investissement collectif est une priorité du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, le ministre chargé de l'agriculture a ainsi maintenu dans le projet de loi de finances 2013 à quasiment 2,6 millions d'euros le financement en faveur des prêts aux CUMA. Par ailleurs, les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt disposent de marges de manœuvre pour optimiser la gestion de ces crédits en cours d'exercice. De plus, les CUMA sont éligibles aux dispositifs d'aide à la modernisation des exploitations agricoles que sont le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, le plan de performance énergétique des exploitations et le plan végétal pour l'environnement, dans la limite des conditions d'éligibilité mises en place pour chaque plan. Ces dispositifs, inscrits au titre de la mesure 121 « modernisation des exploitations agricoles » dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH), sont financés par l'État, les collectivités territoriales et d'autres financeurs publics. Ils bénéficient d'un soutien, à hauteur de 50 %, par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Enfin, le PDRH prévoit, dans le cadre des dispositifs régionaux complémentaires d'aide à la modernisation (121C), une thématique spécifique qui permet aux collectivités qui le souhaitent de soutenir d'autres investissements collectifs portés par les CUMA. Le cofinancement du FEADER est également possible à hauteur de 50 %.