Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 4307 au Ministère des affaires (retirée)
Influences de l'augmentation du prix du tabac
Question soumise le 31 janvier 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si elle n'estime pas que, dans la situation actuelle, une nouvelle augmentation du prix du tabac influerait davantage sur l'augmentation d'un marché parallèle en provenance de pays voisins, déjà évalué à 21 % de la consommation, plutôt que sur une modération de la consommation recherchée à des fins sanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.