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Louis Pinton
Question écrite N° 4552 au Ministère du travail (caduque)


Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne

Question soumise le 7 février 2013

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M. Louis Pinton rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 1135 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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