Question soumise le 28 février 2013

M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude du monde viticole face à la progression de l'esca ou maladie du bois de la vigne.

Celle-ci, identifiée depuis plus de 10 ans, a connu une recrudescence en 2012 et touche indifféremment tous les cépages.

Il existe actuellement peu d'éléments de connaissance sur son origine, virale ou fongique. Contenue jusqu'au début des années 2000, par l'usage de l'arsénite de soude, elle se développe à nouveau faute de produit phytosanitaire efficace.

Cette maladie a provoqué en 2012 5 à 10 % de pertes de pieds de vigne, ce qui pose problème notamment pour certains cahiers des charges d'AOC, obligeant, pour des raisons de qualité, une certaine densité de pieds à l'hectare. Or, le remplacement des pieds est coûteux, il nécessite beaucoup de main-d'œuvre et rien ne garantit aujourd'hui que ces nouveaux pieds soient exempts de cette maladie.

C'est pourquoi il lui demande ce que le ministère a entrepris pour lutter contre l'esca, en particulier en matière de recherche, y compris à l'échelle européenne, puisque ce problème dépasse les frontières de notre pays et ce qu'il compte faire pour accompagner les producteurs obligés de replanter.

Réponse émise le 25 avril 2013

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt se mobilise pour contribuer à l'émergence de solutions durables pour maîtriser les maladies du bois de la vigne, dont l'esca, qui affectent gravement le secteur viticole français et plus largement le vignoble européen et mondial. En ce qui concerne le soutien à la recherche, les actions du ministère en charge de l'agriculture portent sur trois niveaux : financements de projets de recherche par appels à projets thématiques, financement des actions de l'institut français de la vigne et du vin (IFV), et via le « fonds » pour la filière viticole et cidricole de FranceAgriMer. En liaison avec l'Institut français de la vigne et du vin (IFV), et la profession viticole, le ministère a lancé dès 2009 un appel à projets de recherche appliquée et d'innovation sur financement du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) consacré aux maladies du bois de la vigne. A l'issue de cet appel à projets, cinq projets de recherche ont été retenus pour un montant total de subvention de près de 1,5 M€ correspondant à un montant de travaux de 3,8 millions d'euros. Les travaux de recherche en cours dans le cadre de ces projets permettent de rassembler les compétences françaises dans ce domaine, ainsi que celles d'autres pays européens confrontés également à cette problématique (Portugal, Suisse, Italie). Ces travaux portent sur la mise au point de méthodologies utiles à l'étude des maladies du bois de la vigne, l'acquisition et le partage de connaissances sur les maladies du bois de la vigne, et la conception et la mise en œuvre d'outils techniques et économiques de lutte ou de réduction des impacts. Une évaluation de ces projets est conduite au premier trimestre 2013, afin de déterminer les suites à leur donner, et notamment d'envisager, le cas échéant, une prolongation du soutien à travers le CASDAR. Par ailleurs, l'IFV conduit une action pluriannuelle de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne. Depuis 2009, cet institut y consacre un budget annuel de l'ordre de 700 000 €, soit 8 % de son budget, dont environ 450 000 € de financements annuels du CASDAR. Enfin, le « fonds » pour la filière viticole et cidricole de FranceAgriMer, créé en 2011, est doté de 2 millions d'euros pour le financement d'actions de recherche et développement, et a pu consacrer 160 000 € en 2012 aux projets relatifs aux maladies du bois, soit 8 % de son budget. Au niveau européen, les partenariats européens pour l'innovation pourront être mobilisés sur ce sujet. En ce qui concerne l'accompagnement des producteurs obligés de replanter, les autorités françaises ont introduit, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché, une proposition de modification de la réglementation communautaire afin de rendre éligible à la mesure « restructuration et reconversion du vignoble » la replantation pour des raisons sanitaires. Cette proposition figure dans les amendements adoptés par le Parlement européen en plénière le 13 mars 2013.