Question soumise le 4 avril 2013

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M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficulté que rencontrent de nombreux enseignants du 1er degré concernant les mutations interdépartementales.

Cette année encore, les résultats de demandes de mobilité des personnels enseignants affichent un taux en baisse. Seulement 21 % des enseignants ont obtenu le département souhaité, contre une demande sur deux en 2004.

Dans l'Yonne, sur 187 demandes de mutation, seules 17 ont été satisfaites soit un peu moins d'un enseignant sur dix. De plus, sur les 70 demandes à destination de la Côte-d'Or, département appartenant à la même académie, aucune n'a été effective, alors que des enseignants de la Nièvre et de la Saône-et-Loire ont bénéficié de mutations avec un total de point du barème national inférieur aux demandeurs de l'Yonne.

De nombreux enseignants se voient ainsi privés d'un rapprochement familial et exerceront leurs métiers dans de moins bonnes conditions, ce qui impactera la réussite des élèves.

Les règles et les calibrages départementaux ne répondent plus aux attentes des personnels enseignants. Aujourd'hui le système informatique qui autorise les mutations a besoin d'être révisé.

En réponse à ce mécontentement, un groupe de travail s'est tenu le mardi 19 mars 2013 à la direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH), démontrant ainsi que le ministre reconnaît les résultats décevants des permutations qui sont informatisées.

Aussi, il lui demande quels sont les résultats de cette rencontre et si les recteurs d'académies et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent ajuster ces demandes, notamment pour le département de l'Yonne, dans le cadre des mutations des enseignants dans les phases dites « ineat-exeat » de juin prochain.

Retirée (fin de mandat.)