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Hervé Maurey
Question écrite N° 6359 au Ministère des finances (caduque)
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
Question soumise le 9 mai 2013
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 615 posée le 12/07/2012 sous le titre : ' Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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