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Hervé Maurey
Question écrite N° 6363 au Secrétariat d'État (caduque)
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
Question soumise le 9 mai 2013
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question N° 633 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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