Question soumise le 6 juin 2013

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M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les critères drastiques d'attribution du RSA jeunes (revenu de solidarité active) qui ne permettent pas aux moins de 25 ans de bénéficier de cette mesure.

Annoncé en 2009 par le président de la République sortant et effectif depuis le 1er septembre 2010, le RSA jeunes visait notamment à aider financièrement les jeunes de moins de 25 ans touchés par le chômage.

Lors de son lancement en 2010 en Côte-d'Or, des chiffres de 500 bénéficiaires avaient été annoncés pour le département. Cependant, la réalité est bien différente.

Il y avait 63 bénéficiaires du RSA jeunes en Côte-d'Or, dont 33 à Dijon, pour 2011. En 2012, ces chiffres ont presque doublé, passant à 55 bénéficiaires pour Dijon et à 129 bénéficiaires pour la Côte-d'Or. Si l'on peut se féliciter de cette avancée, nous sommes encore loin des 500 bénéficiaires annoncés.

Il apparaît donc que le RSA jeunes n'est pas adapté à la réalité de la situation des jeunes chômeurs qui se trouvent souvent être les victimes d'une grande précarité. Comment peut-on concevoir qu'un jeune, qui se donne les moyens de se former en alternance notamment, se retrouve écarté de ce dispositif, puisque l'on considère que les périodes de formation ne sont pas prises en compte ? Que dire également des jeunes dont le parcours professionnel chaotique les empêche de justifier de deux années d'activité sur les trois dernières années, lorsqu'ils ne leur manque que trois mois d'activité pour pouvoir bénéficier de cette aide?

Le message donné à notre jeunesse est ainsi jugé très négatif et ne redore en rien la place des jeunes au sein de notre société.

Il demande ainsi au Gouvernement que les critères d'attribution du RSA soient assouplis, afin de répondre à la philosophie première de ce dispositif : soutenir les jeunes précaires afin de leur permettre de se lancer plus aisément dans la vie active. Il demande que les droits soient ouverts aux jeunes justifiant, soit d'une formation en alternance, soit d'une expérience professionnelle de 12 ou 18 mois au lieu des 24 mois exigés, ou encore, d'une formation qualifiante.

Retirée (fin de mandat.)