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Jean-Pierre Plancade
Question écrite N° 6917 au Ministère des affaires (retirée)
Transfert de droits de sécurité sociale
Question soumise le 13 juin 2013
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Plancade rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5427 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Transfert de droits de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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