Question soumise le 27 juin 2013

M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant l'évolution du conflit en Syrie, à la suite de la récente découverte de preuves témoignant de l'utilisation d'armes chimiques par l'armée de Bachar Al-Assad. L'utilisation d'armes chimiques était la « ligne rouge » pour la France et d'autres pays. Les principes fixés par la communauté internationale ont été reniés.

Il lui rappelle sa déclaration du 29 mai 2013, sur l'antenne de France Inter, dans laquelle il indiquait vouloir donner une « réplique sévère » en cas d'utilisation de telles armes. La guerre dure depuis deux ans et a fait autour de 93 000 morts, selon l'ONU. Il lui demande donc quelle peut être la réplique défendue par la France.

Réponse émise le 24 octobre 2013

Le massacre chimique du 21 août à Damas, que la France a condamné avec la plus grande fermeté, a marqué une escalade dans l'horreur des exactions commises par le régime, 1 500 personnes ayant été tuées dans leur sommeil en pleine nuit. La France a exigé une enquête immédiate, et a largement communiqué sur les éléments de preuves dont elle disposait, en publiant notamment une synthèse nationale de renseignement déclassifié qui atteste de la responsabilité du régime. Alors que la situation semblait bloquée au conseil de sécurité des Nations unies, la France, avec les États-Unis, a menacé d'une frappe le régime syrien. Cette pression a porté et des négociations ont pu s'ouvrir, alors que le régime continuait à nier jusqu'à récemment l'existence même d'armes chimiques. L'adoption, le 27 septembre dernier, de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, constitue une avancée importante. La France s'est pleinement impliquée dans ce processus, et la résolution 2118 répond aux exigences que le président de la République et le ministre des Affaires étrangères avaient posées : - le Conseil de sécurité qualifie l'utilisation d'armes chimiques de « menace à la paix et la sécurité internationales ». Le Conseil pourra ainsi se saisir à l'avenir de cette question à tout moment. Il sera le garant du désarmement chimique ; - la résolution affirme clairement que les responsables de tels crimes devront répondre de leurs actes devant la justice ; - la résolution prévoit que des mesures soient prises au titre du chapitre VII de la Charte en cas de non-respect des obligations qu'elle impose au régime de Damas. Cependant, cette résolution ne constitue pas un point d'arrivée puisque la guerre se poursuit en Syrie. Seule une solution politique pourra y mettre un terme. La résolution 2118 va dans ce sens puisqu'elle appelle à la tenue d'une conférence internationale sur la Syrie, dite « Genève II », visant à mettre en place un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, sur la base d'un consentement mutuel entre le régime et l'opposition. La France ne ménagera aucun effort pour parvenir à une solution en ce sens.