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Roland Povinelli
Question écrite N° 7173 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
Question soumise le 27 juin 2013
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M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 4235 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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