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Alain Fouché
Question écrite N° 7636 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Réforme territoriale et communes associées
Question soumise le 25 juillet 2013
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question aura une réponse
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M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5770 posée le 11/04/2013 sous le titre : « Réforme territoriale et communes associées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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