Question soumise le 1er août 2013

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M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce faite par le Gouvernement de baisser de 20 % les ressources fiscales du réseau consulaire. Cette diminution de la ressource fiscale des organisations consulaires nuirait gravement à leurs actions tant en matière d'entrepreneuriat et d'accompagnement des porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise que de soutien aux établissements de formation. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement envisage de donner à cette proposition.

Retirée (caduque)