Question soumise le 12 septembre 2013

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M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'emploi des personnes en situation de handicap.

Ces dernières peuvent, actuellement, bénéficier de contrats aidés dont la durée minimale est de six mois.

L'aide financière ainsi versée à l'entreprise permet de compenser le déficit de productivité lié au handicap ou de financer certaines adaptations du poste.

Cependant, la durée de six mois est trop longue pour certaines personnes en situation de handicap, tout particulièrement pour les personnes porteuses de trisomie 21 ou d'un handicap mental.

Or, s'agissant de missions plus courtes et en l'absence d'aide financière, une entreprise préfèrera recruter un salarié dont la productivité est plus intéressante.

Cela exclut de fait les personnes en situation de handicap d'emplois de courte durée qui pourraient, pourtant, leur convenir.

Parce que l'emploi et l'inclusion dans l'entreprise valorisent les personnes en situation de handicap et contribuent à leur épanouissement, il serait intéressant de créer des contrats aidés de deux mois qui seraient uniquement réservés aux personnes avec un taux de handicap d'au moins 80 %.

Cela permettrait de répondre plus particulièrement aux spécificités du handicap mental et de faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées.

Il lui demande dans quelle mesure ce dispositif juridique pourrait être mis en œuvre.

Retirée (caduque)