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Hervé Maurey
Question écrite N° 8240 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
Question soumise le 19 septembre 2013
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6719 posée le 06/06/2013 sous le titre : « Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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