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Hervé Maurey
Question écrite N° 8242 au Ministère de la culture (caduque)


Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

Question soumise le 19 septembre 2013

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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 6447 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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