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Hervé Maurey
Question écrite N° 8245 au Secrétariat d'État (caduque)
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
Question soumise le 19 septembre 2013
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question N° 6451 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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