Question soumise le 17 octobre 2013

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M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les très grandes difficultés d'embauche d'éducateurs de jeunes enfants ou d'infirmières en puériculture, que rencontrent les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne pour la garde collective d'enfants de moins de six ans.

En effet, aux termes de l'article R. 2324-46-1 du code de la santé publique, des dispositions spécifiques sont en vigueur pour des établissements qui fonctionnent plus de quinze jours mais moins de cinq mois.

Or, dans les régions de montagne qui bénéficient d'une double saison, en été et en hiver, la durée de fonctionnement totale est, généralement, de sept mois : cinq mois en hiver et deux mois en été. Il s'avère très difficile de recruter des personnels pour une période de sept mois s'ils ne bénéficient pas des dispositions de l'article R. 2324-46-1.

Dans ces conditions et dans le but de faciliter l'embauche et de développer l'emploi en région de montagne, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité, dans ces régions, de porter de cinq à sept mois la durée maximale d'ouverture ou de fonctionnement des structures qui embauchent des travailleurs saisonniers relevant de l'article R. 2324-46-1 du code de la santé publique.

Retirée (fin de mandat.)