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Michel Boutant
Question écrite N° 8894 au Ministère de la décentralisation (caduque)
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
Question soumise le 24 octobre 2013
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M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 5418 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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