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Jean Bizet
Question écrite N° 9403 au Ministère des affaires (caduque)


Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles

Question soumise le 21 novembre 2013

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M. Jean Bizet rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7051 posée le 27/06/2013 sous le titre : « Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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