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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9423 au Ministère de l'éducation


Livret personnel de compétences numérique

Question soumise le 21 novembre 2013

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 2574 posée le 18/10/2012 sous le titre : « Livret personnel de compétences numérique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse émise le 9 janvier 2014

Le livret personnel de compétences fait partie du livret scolaire. De l'école primaire à la fin de la scolarité obligatoire, les élèves acquièrent progressivement les sept compétences du socle commun (maîtrise de la langue française, pratique d'une langue étrangère, principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique, maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et initiative). Ces compétences sont validées à trois moments clefs de la scolarité : en classe de cours élémentaire 1re année (CE1), de cours moyen 2e année (CM2) et en classe de troisième au collège. Le livret personnel de compétences est un outil de suivi personnalisé de l'élève et de validation des compétences. Il accompagne l'élève tout au long de sa scolarité obligatoire. C'est également un outil de dialogue avec les familles. Pour chaque élève, ce livret atteste de l'acquisition progressive des compétences du socle commun. À chacune des trois étapes d'évaluation, l'école transmet un bilan des compétences acquises à la famille. Si un élève rencontre des difficultés, l'équipe enseignante propose des aides pour compléter celles qui sont assurées pendant la classe dans le cadre de la différenciation pédagogique. À l'école primaire, les aides nécessaires peuvent être apportées en petits groupes d'élèves dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires ou de stages de remise à niveau, ou encore être assurées par des enseignants spécialisés. Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être également établi et faciliter l'articulation des aides nécessaires entre l'école et le collège. Depuis la rentrée 2011, la maîtrise du socle commun est obligatoire pour obtenir le diplôme national du brevet. Sur la base du livret, le collège informe régulièrement les familles, leur permettant ainsi de suivre les progrès de leur enfant. Les élèves volontaires peuvent également bénéficier d'une aide aux devoirs dans le cadre de l'accompagnement éducatif, en plus de l'accompagnement personnalisé proposé à tous les élèves de la classe de sixième sur le temps scolaire, mais s'adressant en particulier aux élèves éprouvant des difficultés. En application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le Conseil supérieur des programmes doit proposer une nouvelle définition du socle commun. Les modalités d'évaluation des compétences et les outils mis à disposition des professeurs seront totalement repensés dans ce cadre. Pour l'année scolaire en cours, des modalités concrètes d'allègement du livret personnel de compétences ont été mises en place dans l'attente des évolutions à venir.

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