Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marcel Rainaud
Question écrite N° 9425 au Ministère des affaires (retirée)
Dépassement d'honoraires
Question soumise le 21 novembre 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2575 posée le 18/10/2012 sous le titre : « Dépassement d'honoraires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.