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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9426 au Secrétariat d'État (retirée)
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
Question soumise le 21 novembre 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question N° 1640 posée le 23/08/2012 sous le titre : « Inclusion sociale des personnes en situation du handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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