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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9437 au Secrétariat d'État (retirée)
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
Question soumise le 21 novembre 2013
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question aura une réponse
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M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 3227 posée le 22/11/2012 sous le titre : « Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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