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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9439 au Secrétariat d'État (retirée)
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 4841 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Droits des internés de force dans les camps soviétiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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