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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9440 au Secrétariat d'État (retirée)


Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

Question soumise le 21 novembre 2013

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M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 4897 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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