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François Grosdidier
Question écrite N° 9441 au Ministère des affaires (caduque)


Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

Question soumise le 21 novembre 2013

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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1925 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'un an pour celle qui le concerne.

Retirée (caduque)

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