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François Grosdidier
Question écrite N° 9448 au Ministère de la décentralisation (caduque)
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 1928 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'un an pour celle qui le concerne.
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