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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9453 au Ministère des affaires (retirée)


Dépassement d'honoraires

Question soumise le 21 novembre 2013

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M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5869 posée le 18/04/2013 sous le titre : « Dépassement d'honoraires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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