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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9456 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 6171 posée le 02/05/2013 sous le titre : « Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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